L’ENSCR, partenaire de votre entreprise !

Le service des Relations industrielles représente votre interface privilégiée pour préciser votre demande et vous apporter les solutions concrètes (mise à disposition de locaux et/ou équipements, prestations de services, facilités de l’ENSCR, taxe d’apprentissage, formation tout au long de la vie, …).

Documents à télécharger

La Plaquette TA 2016

Le Bordereau de Versement de la taxe 2016

 

Habilitation au Hors Quota B (ou Barème)

En choisissant l’ENSCR pour le versement de votre taxe d’apprentissage, vous devenez partenaires :

• de la seule École de Chimie du Grand Ouest ;

de la 1ère École chimiste généraliste labellisée « Santé & Sécurité au Travail » par le CNES&ST ;

d’une École certifiée ISO 9001 ;

de ses réseaux universitaires et industriels, nationaux et européens ;

du réseau de ses anciens élèves.

Informations Pratiques

Comment verser la taxe d’apprentissage à l’ENSCR ?
Vous passez par l’organisme collecteur de votre choix (collecteur de branche, interprofessionnel ou consulaire) et demandez-lui clairement d’affecter à l’École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes. Pour cela, il vous suffit de noter notre numéro UAI (0350077U) et ENSCR Hors Quota en indiquant le montant souhaité.

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié.
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que doivent verser toutes les entreprises avant le 1er mars.

> Explications en images de la nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage !

A compter du 1er janvier 2016, réduction du nombre de collecteurs de Taxe d’apprentissage, de 133 à 33.
La validité des habilitations des OCTA en cours expire à la date de la délivrance d’une nouvelle habilitation et au plus tard le 31 décembre 2015.

Pour rappel : Depuis le 1er janvier 2015, les catégories du Hors Quota passent de 3 à 2 et le taux de la taxe sera de 0,68% de la masse salariale (fusion de la Taxe d’Apprentissage & de la Contribution au Développement de l’Apprentissage – CDA).

A quoi sert-elle?
Les sommes collectées sont directement affectées à l’optimisation toujours plus poussée des ressources pédagogiques et du matériel à disposition du corps enseignant pour nos élèves . Elle permet à l’ENSCR de développer son environnement technologique à destination des étudiants :
• Achat d’équipements scientifiques pour les salles de travaux pratiques : diffractomètre à haute résolution, chromatographie en phase gazeuse, rhéomètre
• Extension des locaux des associations étudiantes
• Soutien aux projets d’innovation étudiants
• Accompagnement à l’entrepreneuriat étudiant
• …

A qui la verse-t-on ?
A un organisme collecteur, en totalité, qui va se charger de répartir la Taxe entre le Trésor Public et les différents partenaires pédagogiques (CFA, Universités, Ecoles…) habilités à percevoir la Taxe et désignés par l’entreprise. Au Trésor Public, en totalité, sans possibilité de reversement à des établissements de formation.

Comment se décompose-t-elle ?
• 51% destinés à la Fraction régionale pour l’apprentissage (FRA) et versés par le collecteur au Trésor,
• 26% destinés au Quota et versés au(x) CFA (Centre de formation d’apprentis) de votre choix,
• 23% destinés au Hors Quota (ou Barème) et versés au(x) établissement(s) d’enseignement technologique, professionnel ou supérieur de votre choix, réparti en 2 catégories non cumulables :
> Catégorie A, du CAP au Bac +2 = 65%
> Catégorie B, Bac +3 et plus (Licence, Master, Doctorat) = 35%

Contact

École Nationale Supérieure de Chimie de Rennes – Relations Industrielles
11, allée de Beaulieu – CS50837 – 35708 Rennes cedex 7
Téléphone : +33 02 23 23 80 61 ou 80 85
relations-industrielles@ensc-rennes.fr